Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente, à distance via le site www.somnology.fr, par Somnology Services (« Somnology » ou le « Prestataire ») à toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après le « Client » ou le « Participant »), des prestations suivantes :

• les ateliers d'accompagnement sur le sommeil, assurés par le thérapeute du Prestataire (ci-après les « Ateliers ») ;
• les séances de sophrologie, assurées par un praticien tiers indépendant, le sophrologue, intervenant par l'intermédiaire du site (ci-après les « Séances de sophrologie »).

Les Ateliers et les Séances de sophrologie sont désignés ensemble les « Prestations ». Le Prestataire vend et encaisse ces Prestations en son nom ; les Séances de sophrologie sont toutefois exécutées sous la seule responsabilité du sophrologue, dans les conditions de l'Article 11. Sauf précision contraire, les stipulations des présentes CGV visant les « Ateliers » s'appliquent également aux Séances de sophrologie.

Toute inscription à une Prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa réservation, en cochant la case prévue à cet effet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ; le Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire.

Article 2 — Identité du Prestataire et hébergeur

• Prestataire : Somnology Services
• Statut juridique : société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
• Siège social : 6 rue des Cottages, 75018 Paris
• SIREN : 951 942 119 — RCS Paris
• E-mail : contact@somnology.fr
• Téléphone : 01 86 04 01 07
• N° de TVA intracommunautaire : FR93951942119
• Hébergeur du site : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Article 3 — Description des Prestations

3.1 Atelier individuel — Séance d'accompagnement personnalisée sur le sommeil, en tête-à-tête avec le thérapeute du Prestataire. Durée : 45 minutes à 1 heure. Le contenu est adapté à la situation et aux objectifs du Participant.

3.2 Atelier de groupe — Séance collective d'accompagnement sur le sommeil, limitée à 6 participants afin de préserver la qualité des échanges et le suivi de chacun, animée par le thérapeute du Prestataire. Durée : 1 h 15 à 1 h 30.

3.3 Séance de sophrologie — Séance individuelle de sophrologie, assurée par un sophrologue, praticien tiers indépendant, intervenant par l'intermédiaire du site. Durée : 45 minutes à 1 heure. Ces séances sont réalisées sous la seule responsabilité du sophrologue (Article 11).

Les caractéristiques essentielles de chaque Prestation (thème, format, date, horaire, ou lieu) sont précisées sur la page de réservation au moment de l'inscription.

Article 4 — Nature des Prestations, informations de santé et contre-indications

Les Prestations (Ateliers et Séances de sophrologie) sont des prestations d'accompagnement et de bien-être. Elles ne constituent pas un acte de soin, une consultation médicale, un diagnostic ni une psychothérapie, et ne se substituent pas à un avis médical ou à un traitement prescrit par un professionnel de santé. Aucun résultat n'est garanti, les effets pouvant varier d'une personne à l'autre.

Le sommeil peut être affecté par des pathologies relevant du domaine médical (notamment troubles du sommeil caractérisés, apnées, dépression, etc.). Les Prestations ne visent pas à les diagnostiquer ni à les traiter.

Le Participant est invité à signaler au thérapeute ou au sophrologue, avant ou au début de la séance, toute situation particulière susceptible de nécessiter une prise en charge médicale. L'intervenant se réserve la possibilité de recommander au Participant de consulter un professionnel de santé et, le cas échéant, de réorienter ou d'interrompre l'accompagnement lorsque la situation dépasse le cadre de la Prestation. En pareil cas, toute séance déjà payée et non réalisée pourra donner lieu à un report ou à un avoir dans les conditions de l’article 7.

Article 5 — Inscription et réservation

L'inscription s'effectue en ligne : le Client sélectionne la Prestation et le créneau souhaités, renseigne les informations demandées, vérifie le récapitulatif (prestation, date, heure, prix, mode de paiement) puis procède au paiement. La réservation n'est définitivement confirmée qu'après encaissement effectif du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la Prestation, la date, l'heure et le montant réglé est adressé au Client.

Pour les Ateliers de groupe, les places sont attribuées dans la limite du nombre indiqué sur la plateforme de réservation et par ordre d'inscription (paiement validé). Lorsque le nombre maximal est atteint, la Prestation n'est plus proposée à la réservation.

Le Prestataire se réserve le droit de ne pas confirmer une réservation pour tout motif légitime, notamment en cas de nombre insuffisant de participants, ou en cas de litige antérieur relatif au paiement d'une commande précédente.

La validation de la commande et du paiement en ligne vaut preuve de la transaction. En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité à en informer le Prestataire dans les meilleurs délais à l'adresse indiquée à l'Article 2.

Article 6 — Prix et paiement

Les prix des Prestations sont indiqués en euros sur la page de réservation :

• Atelier individuel : 75 €
• Atelier de groupe : 45 € par participant par séance et 170 € pour 4 séances (pack)
• Séance de sophrologie : 75 €

Les prix sont fermes et non révisables pendant leur durée de validité ; ils sont ceux en vigueur au moment de la réservation.

Somnology Services étant assujettie à la TVA (n° FR93951942119), les prix sont indiqués toutes taxes comprises, TVA au taux en vigueur.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, au moment de la réservation, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les données de carte bancaire ne transitent pas par le Prestataire et ne sont pas conservées par lui ; elles sont traitées directement par Stripe, conformément aux normes de sécurité en vigueur (PCI-DSS). Le paiement n'est considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des sommes dues.

Article 7 — Ponctualité, annulation, report ou avoir, et remboursement

Cette politique s'applique de façon identique aux Ateliers et aux Séances de sophrologie. Elle est portée à la connaissance du Client avant la validation de sa réservation et rappelée dans la FAQ du site.

7.1 Ponctualité. Le Participant est invité à se présenter à l'heure exacte indiquée. Passé l'heure de début, l'accès à la Prestation n'est plus garanti ; un accès tardif ne donne lieu à aucune prolongation, ni à aucun report, avoir ou remboursement.

7.2 Annulation par le Client au moins 48 heures avant la séance. Le Client peut annuler jusqu'à 48 heures avant l'heure de début. Il choisit alors entre le report sur une autre séance du même format et un avoir. Le report comme l'avoir sont valables 6 mois à compter de l'annulation, sans supplément. L'avoir est nominatif et peut être utilisé en plusieurs fois ; son solde éventuel reste disponible jusqu'à son échéance.

7.3 Annulation par le Client moins de 48 heures avant la séance, ou absence. En cas d'annulation intervenant moins de 48 heures avant l'heure de début, ou en cas d'absence du Participant (« no-show »), l'inscription est perdue : elle n'est ni remboursable ni reportable. Par exception, en cas d'empêchement justifié par un certificat médical, un report ou un avoir pourra être accordé, valable 6 mois. Le certificat médical devra être transmis à accueil@somnology.fr dans un délai de 48h à compter de l’heure de début de la prestation prévue. Aucun remboursement en argent n'est effectué au titre d'une annulation par le Client (paragraphes 7.2 et 7.3).

7.4 Annulation par le Prestataire ou l'intervenant. En cas d'annulation d'une Prestation à l'initiative du Prestataire ou de l'intervenant (indisponibilité, nombre de participants insuffisant, force majeure), le Client se voit proposer, à son choix, un report, un avoir ou le remboursement intégral des sommes versées.

Le décompte du délai de 48 heures s'apprécie par rapport à l'heure de début indiquée dans l'e-mail de confirmation. L'annulation et le report s'effectuent depuis l'espace « Mon inscription », accessible par le lien figurant dans l'e-mail de confirmation. Le Participant peut également écrire à accueil@somnology.fr. L'avoir s'utilise en ligne lors d'une nouvelle réservation, en saisissant le code reçu par e-mail ; son montant est déduit automatiquement. Il peut aussi être utilisé en écrivant à accueil@somnology.fr.

Article 8 — Droit de rétractation

Le Client dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation (article L221-18 du Code de la consommation), à compter de la conclusion du contrat.

Toutefois, conformément à l'article L221-28 du même code, ce droit ne peut être exercé dans les cas suivants, qui concernent les Prestations :

• pour une prestation de services pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, lorsque son exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du Client et que celui-ci a reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation (1°) ;
• pour une prestation de services fournie à une date ou selon une périodicité déterminée (12°).

En conséquence, en réservant une Prestation dont la date intervient dans les 14 jours, le Client demande expressément que la prestation soit exécutée avant l'expiration du délai de rétractation et reconnaît renoncer à ce droit une fois la Prestation réalisée.

Lorsque le droit de rétractation trouve à s'appliquer — notamment pour une Prestation réservée plus de quatorze jours avant sa date, et tant qu'elle n'a pas été réalisée — le Client peut l'exercer sans frais au moyen de la fonction de rétractation accessible depuis son espace de suivi. Le Prestataire lui rembourse alors l'intégralité des sommes versées, en argent et par le même moyen de paiement, au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informé de sa décision (article L221-24 du Code de la consommation). Ce remboursement en argent se distingue du report ou de l'avoir prévus à l'Article 7, qui ne concernent que les annulations ne relevant pas du droit de rétractation.

Article 9 — Fourniture de la prestation et non-exécution

Les Prestations sont fournies à la date, à l'heure et selon les modalités indiquées lors de la confirmation de la réservation.

Si une Prestation n'était pas fournie, pour une cause autre que la force majeure ou le fait du Client, le Client peut, après avoir enjoint au Prestataire de la fournir dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre la vente dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation. Les sommes versées lui sont alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution, conformément à l'article L216-7, sans préjudice de la possibilité, pour le Client, d'opter pour un report ou un avoir.

Article 10 — Obligations et comportement du Participant

Le Participant s'engage à respecter le cadre et le bon déroulement des Prestations, ainsi que les autres participants. Le Prestataire se réserve le droit d'exclure, sans remboursement, tout Participant dont le comportement nuirait au bon déroulement de la séance ou à la sécurité des autres participants.

Article 11 — Responsabilité

11.1 Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise exécution du contrat imputable au Client, à un tiers, ou à un cas de force majeure, ni en raison d'inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation d'internet (interruption de service, intrusion, virus, etc.). Les Prestations relevant de l'accompagnement et non du soin, il appartient au Participant de consulter un professionnel de santé pour toute question relevant du domaine médical ; le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l'usage que le Participant fait des conseils délivrés.

11.2 Séances de sophrologie assurées par un praticien tiers. Les Séances de sophrologie sont exécutées par un sophrologue, praticien tiers indépendant, qui fixe librement ses conditions d'exercice, agit dans le respect des règles déontologiques propres à sa pratique et demeure seul et unique responsable de l'exécution de sa prestation et de ses conséquences. Le Prestataire, qui assure la réservation et l'encaissement, ne saurait être tenu responsable de l'exécution de la prestation du sophrologue.

Article 12 — Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées lors de l'inscription (identité, coordonnées, données de réservation) sont traitées par Somnology Services, responsable de traitement, aux seules fins de gérer les inscriptions, les paiements et la relation avec le Client. La base légale du traitement est l'exécution du contrat.

Les données de réservation et de relation client sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis à des fins de prospection pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact ; les factures et pièces comptables sont conservées dix (10) ans au titre des obligations légales. Les données ne sont pas cédées à des tiers, à l'exception des prestataires strictement nécessaires (notamment Stripe pour le paiement, le sophrologue pour l'exécution de sa prestation, et l'hébergeur du site). Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à l'adresse contact@somnology.fr. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 13 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site www.somnology.fr (textes, visuels, logos, supports de séance) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété du Prestataire ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite. Les supports éventuellement remis lors des Prestations sont réservés à l'usage personnel du Participant.

Article 14 — Litige et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Prestataire à l'adresse contact@somnology.fr.

En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français et rédigées en langue française.

En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Prestataire afin de rechercher une solution amiable, et peut recourir à la médiation de la consommation dans les conditions de l'Article 14.

À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions civiles françaises compétentes (tribunal judiciaire).