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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 juin 2026

Somnology Services, société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro SIREN 951 942 119, dont le siège social est situé 6 rue des Cottages, 75018 Paris, et l'établissement principal d'accueil des patients au 17 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris (« Somnology »), gère le site somnology.fr et accorde une grande importance à la protection et à la confidentialité de vos données personnelles, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (« RGPD »).

Précision importante sur la responsabilité de traitement. S'agissant des données de santé des patients (notamment le questionnaire d'évaluation du sommeil), le responsable de traitement est le médecin du sommeil qui assure votre prise en charge ; Somnology intervient alors en qualité de sous-traitant, et, pour certaines finalités internes, en qualité de responsable de traitement, dans les conditions précisées à la section « Données de santé des patients » ci-dessous.

À qui s'adresse cette politique ?

La politique s'applique à vous, quel que soit votre lieu de domiciliation, dès lors que vous êtes âgé d'au moins 15 ans, que vous soyez patient, candidat à un poste au sein de Somnology, ou encore visiteur du site somnology.fr.

Si vous êtes candidat à un poste au sein de Somnology, vous pouvez consulter la politique « candidat » accessible à tout moment sur notre page dédiée sur somnology.fr.

Si vous avez moins de 15 ans, vous n'êtes pas autorisé à utiliser nos services sans le consentement préalable et explicite de l'un de vos parents, qui doit être adressé par écrit à l'adresse dpo@somnology.fr. Pour les patients mineurs, les modalités spécifiques sont précisées à la section « Données de santé des patients ».

Pourquoi traitons-nous vos données ?

Dans le cadre des services proposés, nous sommes amenés à traiter vos données personnelles pour :

  • naviguer sur notre site internet et répondre à vos demandes (informations, réclamations, etc.), sur la base de nos conditions générales d'utilisation et de notre intérêt légitime à vous fournir le meilleur service possible ;
  • assurer votre prise en charge médicale (consultation spécialisée du sommeil et questionnaire d'évaluation associé) : ce traitement de données de santé relève d'un régime spécifique décrit à la section « Données de santé des patients » (responsable de traitement : le médecin ; bases légales : article 6 et article 9.2.h du RGPD) ;
  • nous suivre et commenter nos publications sur les réseaux sociaux, sur la base de notre intérêt légitime à animer nos pages ;
  • traiter votre candidature à un poste au sein de Somnology, sur la base des échanges intervenus pendant le recrutement et de notre intérêt légitime à recruter et sélectionner des candidats ;
  • faire fonctionner les vidéos de notre site, sur la base de notre intérêt légitime à vous proposer du contenu vidéo ;
  • prendre rendez-vous avec nos équipes, sur la base des conditions générales de l'éditeur de l'outil et de notre intérêt légitime à vous fournir un outil de prise de rendez-vous simple et efficace ;
  • établir des statistiques et améliorer notre parcours patient, sur la base de notre intérêt légitime, sur des données pseudonymisées et minimisées ;
  • recueillir vos questionnaires de satisfaction, sur la base de votre consentement préalable ;
  • assurer la sécurité des personnes et des locaux au moyen de caméras de vidéoprotection, sur la base de notre intérêt légitime.

Vos données sont collectées directement auprès de vous lorsque vous utilisez nos services. Nous nous engageons à ne les traiter que pour les finalités décrites ci-dessus.

Données de santé des patients (questionnaire d'évaluation)

Le questionnaire d'évaluation que vous remplissez sur somnology.fr (sommeil, mode de vie, symptômes dépressifs) relève d'un régime spécifique, distinct du reste de la présente politique, car il porte sur des données de santé.

Responsables de traitement

  • Pour votre prise en charge (préparation de la consultation, établissement et tenue de votre dossier médical, continuité des soins) : le médecin du sommeil qui assure votre suivi est responsable de traitement. Somnology agit comme sous-traitant, pour la seule collecte et l'hébergement sécurisé, sur ses instructions.
  • Pour l'amélioration du parcours patient et les études internes : Somnology est responsable de traitement, sur des données pseudonymisées et minimisées.

Finalités et bases légales

  • Prise en charge : exécution d'une mission de soins et obligation légale du praticien (article 6 du RGPD), traitement de données de santé autorisé au titre des finalités de médecine et de soins (article 9.2.h du RGPD).
  • Amélioration des services et études internes : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD), sur données pseudonymisées. Ces études restent strictement internes et ne donnent lieu à aucun partage avec des tiers.

Données collectées. Uniquement ce qui est utile à votre prise en charge du sommeil : habitudes et troubles du sommeil, éléments de mode de vie, et symptômes d'ordre psychologique (dépression). Aucune donnée non nécessaire à cette prise en charge n'est collectée.

Patients mineurs. Le questionnaire est rempli par le ou les titulaires de l'autorité parentale. Les données d'un mineur sont conservées au moins jusqu'à ses 28 ans lorsque la durée de conservation de 20 ans expirerait avant cette date.

Hébergement et sécurité. Les données de santé sont hébergées en France, chez OVHcloud, hébergeur certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé). Chiffrement au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.3). Aucune donnée de santé n'est transférée en dehors de l'Union européenne.

Destinataires. Le médecin et l'équipe de soins concernés, dans le strict respect du secret médical. Aucune communication à des tiers.

Durée de conservation. 20 ans à compter de votre dernière consultation (durée prolongée jusqu'aux 28 ans pour les mineurs ; conservation de 10 ans à compter du décès si celui-ci survient moins de 10 ans après la dernière consultation).

Vos droits. Accès, rectification, limitation, et opposition (notamment au traitement à des fins d'études internes). Le droit à l'effacement ne s'applique pas tant que court l'obligation légale de conservation de votre dossier médical. Une demande d'accès est traitée sous 8 jours (2 mois pour des informations de plus de 5 ans). Pour exercer vos droits ou pour toute question : dpo@somnology.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL.

Caractère obligatoire. Les informations demandées sont nécessaires à votre prise en charge ; à défaut, celle-ci peut être impossible ou incomplète.

Quelles données traitons-nous et pour combien de temps ?

Nous avons résumé ci-dessous les catégories de données que nous collectons et leurs durées de conservation. Pour plus de détails, vous pouvez nous écrire à dpo@somnology.fr.

  • Données d'identification (nom, prénom, date de naissance) et coordonnées (email, téléphone) : conservées pendant toute la durée de la fourniture du service, augmentée des délais de prescription légaux, généralement de 5 ans.
  • Données d'ordre économique et financier (en cas de confusion entre nom de structure et nom personnel) : conservées pendant la durée nécessaire à la transaction et à la gestion de la facturation, augmentée des délais de prescription, généralement de 5 à 10 ans.
  • Données de santé : conservées pendant toute la durée du service, augmentée des délais légaux de conservation du dossier médical, soit 20 ans (voir la section « Données de santé des patients » pour les règles applicables aux mineurs et en cas de décès).
  • Images de vidéoprotection : conservées pendant une durée maximale d'un mois.
  • Données de candidature (CV, lettre de motivation) : conservées pendant la durée du recrutement puis 2 ans à compter de la candidature.
  • Données statistiques relatives au visionnage de nos vidéos : anonymisées et conservées sans limitation de durée.
  • Données de connexion (logs, adresse IP) : conservées pendant 1 an.
  • Cookies : seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont utilisés (session, préférence de langue), conservés pendant 13 mois maximum.

En cas de contentieux, nous conservons l'intégralité des données vous concernant pendant toute la durée de traitement du dossier, même après l'expiration des durées indiquées ci-dessus.

De quels droits disposez-vous pour contrôler l'usage de vos données ?

La réglementation applicable vous octroie des droits que vous pouvez exercer à tout moment et gratuitement :

  • droit d'accès et de copie de vos données ;
  • droit de rectification des données erronées, obsolètes ou incomplètes ;
  • droit d'opposition, notamment aux traitements à des fins de prospection commerciale et aux traitements fondés sur notre intérêt légitime (statistiques, études internes) ;
  • droit à l'effacement des données qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement de nos services ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit à la portabilité de vos données ;
  • droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Cas particulier des données de santé. Le droit à l'effacement ne s'applique pas aux données figurant dans votre dossier médical tant que court l'obligation légale de conservation (voir la section « Données de santé des patients »).

Pour qu'une demande soit prise en compte, elle doit être effectuée directement par vous à l'adresse dpo@somnology.fr. Nous pouvons vous demander une preuve d'identité en cas de doute. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception, porté à trois mois maximum pour les demandes complexes ou répétées.

Qui peut avoir accès à vos données ?

Nous ne vendons ni ne transférons jamais vos données à des tiers ou à des partenaires commerciaux. Vos données sont exclusivement utilisées par nos équipes et nos prestataires informatiques dûment autorisés, dans le seul but de faire fonctionner nos services. Nous contrôlons nos prestataires afin de nous assurer qu'ils respectent la réglementation applicable.

Plus précisément, nous faisons appel aux sous-traitants suivants :

  • Cloudflare, Inc. (États-Unis) — hébergement du site internet et CDN. Les données personnelles ne transitent par Cloudflare que sous forme de pages publiques mises en cache ; les données de santé et les données du compte patient ne sont pas hébergées chez Cloudflare.
  • OVHcloud SAS (France, certifié HDS) — hébergement de la base de données patients et des données de santé sur des serveurs situés exclusivement en France.
  • Doctolib SAS (France) — plateforme de prise de rendez-vous en ligne. Doctolib intervient en qualité de responsable de traitement indépendant. Lorsque vous cliquez sur un bouton « Prendre rendez-vous », vous quittez notre site et êtes redirigé vers Doctolib : votre prise de rendez-vous et les données associées (identité, motif, créneau) sont alors traitées par Doctolib, soumises à ses propres conditions d'utilisation et politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.

Comment protégeons-nous vos données ?

Nous mettons en œuvre les moyens techniques et organisationnels appropriés pour garantir la sécurité de vos données (formation, contrôle des accès, mots de passe, antivirus, HTTPS, etc.).

Les données de santé collectées par l'intermédiaire de nos services sont hébergées par OVHcloud, hébergeur certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé), sur des serveurs situés exclusivement en France. Chiffrement au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.3). La conservation des données de santé est conforme aux recommandations de la CNIL (durée du service augmentée des délais légaux de 20 ans).

Vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Nous ne procédons à aucun transfert de vos données en dehors de l'Union européenne.

Pour toute question relative à la sécurité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre référent données personnelles à l'adresse dpo@somnology.fr.

Comment pouvez-vous contacter la CNIL ?

Vous pouvez à tout moment contacter la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : Service des plaintes de la CNIL, 3 place de Fontenoy — TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07, ou par téléphone au 01 53 73 22 22. Plus d'informations sur www.cnil.fr.

La politique peut-elle être modifiée ?

Nous sommes susceptibles de modifier la présente politique à tout moment afin de l'adapter aux évolutions légales ainsi qu'aux nouveaux traitements que nous pourrions mettre en œuvre. La date de dernière mise à jour figure en tête de document.